Accompagnement gratuit « La fiscalité associative et la démarche de rescrit fiscal »

Fiscalite

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« La fiscalité associative et la démarche de rescrit fiscal »

le mercredi 7 juin 2017 (9h à 16h)
suivi d'un RDV individuel de 2h à une date ultérieure

Dans les locaux du Pôle d’Economie Solidaire (DLA21)
12 avenue Gustave Eiffel à Dijon

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PROGRAMME - Journée collective
-    Critères d’éligibilité au mécénat
-    La notion d’intérêt général
-    La démarche d’analyse fiscale d’une association : les règles fondamentales, l’approche en « 3 étapes »
-    L’avantage fiscal pour le donateur ou le mécène
-    Le nouveau contrôle fiscal « spécial reçu »
-    La procédure de rescrit fiscal, les correspondants, les modalités de dépôt

 

- Inscriptions limitées à 8 structures maximum - Pour participer, merci de vous inscrire avant le 29 mai (présence obligatoire d'au moins 1 administrateur par association participante)  : 

POUR S'INSCRIRE : https://www.inscription-facile.com/form/ZrnlblNkalQ0hocPDZER

 

 

Travail d’inter-séances :
Pour participer aux temps individuels à la suite de la journée en collectif, les participant-e-s devront réaliser en inter-séances un travail sur les rescrits fiscaux dont ils souhaitent se saisir. Dans la mesure
du possible, des éléments seront transmis au cabinet avant le temps de travail individuel.

 

PROGRAMME - Temps individuels
A la suite de la journée en collectif, les associations participantes qui le souhaitent pourront approfondir leur auto-positionnement et/ou préparer l’interrogation de l’administration fiscale sur leur éligibilité au régime fiscal du mécénat, dans le cadre d’un temps de travail individuel avec le prestataire, d’une durée maximum de 2h.
Dans le cadre de ces temps individuels, organisés sur 2 journées, il s’agira, pour le cabinet, d’apporter aux associations présentes un appui pour analyser leur situation au regard du régime fiscal du mécénat (réflexion sur l'auto-positionnement ou la sollicitation des services fiscaux) et, le cas échéant,  pour les associations qui décideraient d’interroger l’administration fiscale, de les aider dans l’écriture de leur réponse au formulaire de rescrit fiscal au profit d'organismes recevant des dons.

 

Pour cela, chaque structure devra se présenter au temps individuel munie, au minimum, de :
o ses statuts,
o la liste de ses dirigeants
o ses derniers comptes annuels,
o son dernier rapport d’activité,
o une présentation de ses projets actuels ou à venir,
o l’éventuel formulaire d’interrogation de l’administration fiscal pré rempli
et de tout autre document nécessaire permettant d’analyser sa situation au regard du régime fiscal du
mécénat.

 

Compte tenu du temps imparti et des modalités de mise en œuvre, l’accompagnement ne constitue pas une prestation complète d’analyse de la situation fiscale de chaque association et de conseil individualisé. Si, au cours de la mission, il s’avère que l’analyse d’une association présente des points à approfondir, le Cabinet le mentionnera mais n’aura pas à émettre une opinion sur les conclusions de l’analyse.

 

Intervenant :
Cécile Chassefeire, avocate
Adeline Beaumunier, juriste du Cabinet CAMINO AVOCAT

Fondé en 2005, le cabinet apporte une expertise juridique adaptée et de proximité aux structures de l’économie sociale et solidaire. Son savoir-faire : conseil, coordination, analyse, rédaction et formation.